Dans le domaine de l’assurance auto en France, le malus fait partie du système de bonus-malus régissant les contrats d’assurance. Il représente une majoration de la prime d’assurance automobile en réponse à un comportement de conduite risqué ou à des sinistres dont le conducteur est responsable. Ce coefficient de malus, ajusté chaque année en fonction des antécédents de conduite, influence directement le prix de l’assurance auto. Les chauffeurs de véhicules pénalisés, caractérisés par un historique de sinistres ou d’infractions au code de la route, peuvent rencontrer des difficultés à souscrire de nouveaux contrats d’assurance, car les compagnies d’assurance perçoivent souvent ce type de profil comme présentant un danger accru. Mais alors comment opter pour une garantie pour un chauffeur pénalisé ?
Pourquoi les conducteurs sont-ils malussés ?
Les raisons qui conduisent à l’application d’un malus sur un contrat d’assurance auto sont diverses et sont généralement liées à la responsabilité du conducteur dans les incidents routiers. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, tous les incidents ne sont pas traités de la même manière en ce qui concerne l’ajustement du coefficient de bonus-malus. C’est le cas du vol, de l’incendie ou encore du vandalisme. Cela est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’une assurance auto pour conducteurs malussés.
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Les compagnies d’assurance décident généralement d’appliquer un malus dans des circonstances bien spécifiques. D’abord, pour qu’un malus soit imposé, l’assureur doit établir la responsabilité du conducteur dans l’incident. Cela signifie qu’il doit déterminer que le conducteur assuré est coupable de la survenue du sinistre.
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Ensuite, il est nécessaire que l’assureur ait effectivement indemnisé les dégâts matériels et/ou corporels résultant de l’incident automobile. Par exemple, si un conducteur ouvre sa portière sur un véhicule en mouvement ou percute l’arrière d’un autre véhicule en circulation normale, il sera généralement considéré comme responsable de l’accident et se verra infliger un malus.
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Il est important de souligner que dans le cas d’un incident automobile causé par un conducteur secondaire, c’est le coefficient de bonus-malus de la personne assurant le véhicule qui sera impacté. Ainsi, même si le conducteur de voiture principal n’est pas jugé coupable de l’accident, son coefficient de bonus-malus pourrait être affecté si la personne secondaire est identifiée comme coupable.
Pour évaluer les responsabilités, les compagnies d’assurance se réfèrent souvent au constat amiable, aux rapports des autorités et aux témoignages. En cas d’obligation à éclaircir des circonstances d’incident de voiture complexes ou douteuses, elles peuvent faire appel à un expert en assurance automobile pour évaluer la situation et déterminer l’indemnisation appropriée.
La Convention d’Indemnisation Directe de l’Assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance Automobile (IRSA) offre un cadre pour traiter ces situations d’accident plus complexes, ce qui permet une gestion plus précise des sinistres et de leurs répercussions sur le coefficient de bonus-malus des conducteurs.
Quelles sont les conséquences sur la prime d’assurance du conducteur ?
Les conséquences du malus sur la prime d’assurance sont importantes et directement liées à la responsabilité du conducteur de voiture dans les incidents de la route. En cas d’incident automobile coupable, le malus est appliqué, en entraînant une augmentation des cotisations d’assurance auto. Cette augmentation est déterminée par le coefficient de réduction-majoration (CRM), où plus ce coefficient approche de 3,5, plus le coût de l’assurance augmente. Dans des cas extrême, il est possible que l’assureur résilie le contrat d’assurance auto.
Cependant, si le conducteur de véhicule est considéré non-responsable, aucun malus n’est appliqué. Il est important de noter que la responsabilité peut être retenue dans certains cas spécifiques, comme :
- Les accidents sans tiers identifié
- Les collisions avec des animaux sauvages
- Les incidents liés à des chutes de pierres
- Lorsque le tiers responsable prend la fuite
Dans ces circonstances, l’assureur peut décider d’appliquer un malus, en entraînant une augmentation des cotisations d’assurance auto.
Il est également essentiel de comprendre que le coefficient de bonus-malus n’est pas le seul facteur pris en compte dans le calcul des primes d’assurance auto. D’autres éléments, comme le profil du conducteur, le type de véhicule, les garanties souscrites, le lieu de stationnement du véhicule et son utilisation (personnelle ou professionnelle), influent également sur le prix des cotisations d’assurance.
Si le constat amiable signé avec l’autre conducteur vous désigne comme étant seul responsable du sinistre, votre compagnie d’assurance auto vous appliquera un malus de 25%, ce qui entraînera une augmentation de votre prime d’assurance auto. Chaque accident de voiture fautif a donc un impact direct sur le calcul de votre bonus-malus.
Pour les automobilistes utilisant leur véhicule dans le cadre de leurs déplacements professionnels et ayant souscrit une assurance auto spécifique, il est possible que le malus soit réduit à 20% en cas de responsabilité totale, et à 10% en cas de sinistre à responsabilité partagée, plutôt que les taux standard de 25% et 12,5% respectivement.
En ce qui concerne les dommages de véhicules survenant au volant d’un véhicule de location, les conséquences dépendent du type de location. Dans le cas d’une location de courte durée auprès d’une agence, aucun malus n’est appliqué puisque le véhicule est assuré par le loueur. Cependant, le conducteur devra régler le montant de la franchise en cas de sinistre. En revanche, pour les locations en LOA ou LLD, où le contrat est souscrit au nom du conducteur malussé, une augmentation des cotisations d’assurance auto peut être appliquée en cas d’accident responsable.
Enfin, lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto, le malus est automatiquement transféré, de même en cas de changement de véhicule. Cependant, les conducteurs pénalisés peuvent rencontrer des difficultés pour trouver une assurance auto, surtout s’ils ont accumulé un historique défavorable de dommages d’automobile responsables.
Quelles sont les assurances disponibles pour le conducteur malussé ?
Pour les automobilistes pénalisés, trouver une assurance auto au meilleur prix peut sembler être un défi, surtout après l’abrogation de leur contrat par l’assureur. Cependant, il existe des options spécifiquement conçues pour répondre aux besoins des automobilistes considérés comme des profils à risque.
Certaines compagnies d’assurance proposent des solutions spécialisées pour les conducteurs pénalisés ou résiliés. Conscientes des difficultés rencontrées par ces conducteurs sur le marché de l’assurance auto, ces compagnies évaluent individuellement chaque automobiliste afin de déterminer le montant de la prime d’assurance auto. Il est important de noter que ces primes peuvent être plus élevées que celles des conducteurs sans malus.
Le Bureau Central de Tarification (BCT) offre également une solution pour les conducteurs ayant du mal à trouver une assurance auto après la résiliation de leur contrat. Cette entité gouvernementale indépendante intervient spécifiquement dans les cas d’assurance obligatoire. Son rôle consiste à désigner une assurance auto pour les automobilistes concernés et à fixer le tarif applicable.
Cependant, il est essentiel de respecter les procédures strictes lors de la saisine du BCT. Il est également important de noter que même en attendant la désignation d’une assurance par le BCT, conduire sans assurance auto reste illégal et expose à des sanctions financières et pénales sévères.
Comment trouver la bonne assurance pour conducteur malussé ?
Pour le jeune conducteur malussé à la recherche de la meilleure assurance auto adaptée à leur statut, quelques conseils peuvent vous aider.
Choix du véhicule
Optez pour une automobile peu puissante et moins récente. Une voiture moins puissante est souvent moins coûteuse à assurer, car elle présente généralement moins de risques de sinistres graves. Egalement, les modèles de voiture moins récents ont généralement des primes d’assurance moins élevées.
Privilégiez également une formule d’assurance au tiers simple Responsabilité civile avec une option d’assistance. Si votre véhicule a peu de valeur marchande ou si vous êtes prêt à prendre en charge les réparations mineures vous-même, souscrire une garantie au tiers simple (responsabilité civile) peut être plus économique qu’opter pour une garantie tous risques.
Utilisation d’un comparateur d’assurances en ligne
Il est important d’analyser des garanties disponibles avant de décider de souscrire. Les comparateurs sur Internet peuvent vous aider à évaluer rapidement et efficacement les différentes garanties d’assurance disponibles sur le marché, et ce au meilleurs prix. Demandez des devis auprès de différentes compagnies d’assurance pour comparer les offres de garanties et trouver la garantie qui vous convient le mieux. Même en tant que conducteur malussé, vous pouvez trouver un contrat avantageux en faisant jouer la concurrence.
N’oubliez pas de choisir une garantie adaptée à votre statut de jeune conducteur. En effet, ces plateformes tiennent compte de votre historique en tant que conducteur malussé pour vous proposer des solutions qui correspondent à vos besoins spécifiques.
Astuces pour économiser sur le prix de l’assurance auto
Envisagez une assurance au kilomètre. Si vous n’utilisez pas souvent votre véhicule, une assurance auto au kilomètre peut vous permettre de réaliser des économies dans l’année en ne payant que pour les kilomètres réellement parcourus. Sollicitez toujours un devis pour pouvoir comparer les assurances disponibles.
Ainsi, trouver et souscrire une assurance auto adaptée pour automobiliste malussé peut être difficile mais pas impossible. Utilisez un comparateur sur Internet pour explorer les assurances de protection disponibles et obtenir des devis. Pour réduire les coûts, choisissez une voiture moins puissante, optez pour une garantie au tiers simple et envisagez une assurance au kilomètre si vous roulez peu. Finalement, faites jouer la concurrence en demandant des devis à plusieurs compagnies d’assurance pour souscrire la meilleure offre.
